Comité français pour la solidarité internationale - Commentaires

3) Les financements

-Le CFSI est beaucoup plus dépendant des bailleurs institutionnels que ne laisse apparaître le pourcentage de subventions publiques dans la présentation de ses comptes sur son site Internet. La reprise des ressources non dépensées l'année précédente représente en effet une proportion importante de son budget (35% en 2003, 52% en 2002, 23% en 2001) et elle est en réalité constituée, pour l'essentiel, de fonds institutionnels. Si l'on inclut la part de subventions publiques dans ces reprises, le pourcentage de ressources privées tombe alors à 38% du budget de CFSI en 2002 et à 22% en 2001.

-Citée dans la rapport du sénateur socialiste Michel Charasse, la Cour des Comptes a par ailleurs confirmé en 2005 les conclusions de l'Observatoire de l'action humanitaire en analysant la sous-estimation de la proportion de fonds institutionnels dans le budget des ONG constitutives du CFSI. Les deux principales d'entre elles, le CICDA et le GRET, sont ainsi très dépendantes du financement des pouvoirs publics. Le GRET fait même partie des trois ONG les plus subventionnées par le ministère des Affaires étrangères en 2002 et 2003. Selon les calculs de la Cour des Comptes, la part de fonds publics atteignait 65% de son budget en 2002 et 51% en 2003, et non 13% et 14% comme indiqué par l'association. Cette dernière minimisait l'apport de l'Etat en ne retenant que les subventions du ministère des Affaires étrangères, et non des collectivités territoriales, des établissements ou entreprises publiques et des organismes européens. Son budget n'incluait pas non plus les fonctionnaires mis gratuitement à disposition du GRET (pour un coût de 800 000 euros en 2003) ou les locaux fournis à titre gracieux (pour un loyer estimé à 100 000 euros en 2004) par un établissement public scientifique, l'IRD (Institut de recherche pour le développement). Autre artifice, déjà noté à propos du CFSI, l'ONG ne mentionnait pas l'origine institutionnelle des subventions perçues au cours des années précédentes et ensuite comptabilisées comme des fonds propres. La remarque s'appliquait également aux versements d'autres organismes eux-mêmes financés par les pouvoirs publics. En intégrant des subventions antérieures, en mélangeant divers projets et en survalorisant le coût du personnel fourni par l'association, l'idée était en l'occurrence de grossir la part de fonds propre de l'ONG, qui devait être au minimum égale à 15% du montant d'une opération pour pouvoir bénéficier d'un financement du ministère des Affaires étrangères.