Avocats sans frontières - Historique

1992-1999

-1992-1996, Belgique : avec le soutien de Bernard Kouchner, des avocats, des juristes et des magistrats créent ASF à Bruxelles en avril 1992. Sous l’égide de Pierre Legros, l’association a d’abord pour ambition de soutenir à travers le monde les avocats qui, victimes de diverses intimidations, ne peuvent pas librement exercer leur métier. Jusqu’en 1996, ses premières missions consistent soit à envoyer des professionnels assister leurs confrères, soit à surveiller les droits de la défense lors de procès sensibles. Intitulé « Solidarité et Défense » avant d’être rebaptisé « Avocat pour avocat » en 2006, le projet couvrira ainsi des pays tels que l’Albanie, le Brésil, la Bolivie, le Burundi, le Chili, la Colombie, Cuba, l’Espagne, la Guinée Conakry, l’Irlande du Nord, le Liban, le Maroc, la Mauritanie, Israël et la Palestine, la Russie, la Sierre Leone, la Syrie, le Togo, la Tunisie et la Turquie.

-A partir de 1993, Belgique : après avoir mené ses deux premières missions exploratoires au Rwanda et en Sierra Leone, ASF multiplie les interventions au cours de procès dans des pays en développement. De fait, sa charte fondatrice se réfère explicitement à la déclaration de l’Union internationale des avocats, qui défend le droit des prévenus à choisir librement leur défenseur, même lorsque celui-ci est de nationalité étrangère. En pratique, l’association ne veut jouer qu’un rôle subsidiaire. Elle n’intervient que si les avocats locaux n’ont pas la capacité d’assumer pleinement leur charge.

-1994, Turquie : ASF obtient en février 1994 la libération de seize avocats locaux, accusés de propagande en faveur du Parti des travailleurs kurdes, le PKK.

-1996-2000, Rwanda : suite au génocide de 1994, l’association veut œuvrer à la réconciliation nationale en prônant à la fois une justice équitable et la lutte contre l’impunité. Sur place, la magistrature a été décimée et les avocats rwandais font défaut. Beaucoup sont morts ou partis en exil ; d’autres craignent les foudres du nouveau régime en assurant la défense des « accusés de génocide ». À la demande du gouvernement rwandais et de la communauté internationale, ASF ouvre alors un bureau à Kigali et démarre en décembre 1996 un programme, « Justice pour tous », qui, en trois ans, consiste à envoyer plus de 200 avocats étrangers pour défendre directement les victimes ou les accusés traduits devant les tribunaux locaux. Pour ne pas substituer complètement au personnel rwandais, l’association belge facilite également la reconstitution d’un Barreau et paie les honoraires de quelques avocats en la place. En 1999, ses activités couvrent finalement toutes les régions du pays, y compris le Nord-Ouest, jusqu’alors fermé pour des raisons d’insécurité. Au total, entre 1997 et 2000, ASF défend plus de la moitié des personnes jugées au Rwanda pour des actes de génocide, soit 2 722 individus auxquels s’ajoutent 5 548 victimes qui se sont portées parties civiles. Outre qu’elle s’internationalise, l’association dépasse ainsi sa première approche, centrée sur un soutien ponctuel à des confrères, et commence à former des juristes et à assister plus généralement les personnes incapables de se défendre au cours d’un procès. Dans le même ordre d’idées, ASF intervient brièvement en Tanzanie en 1996 et 1998 pour familiariser des avocats locaux aux procédures du Tribunal pénal international pour le Rwanda, qui est établi à Arusha et qui est censé juger les principaux auteurs du génocide.

-Depuis 1997, Belgique : à la suite d’Adrien Wolters en 1992 et de Bavo Cool en 1994, Pierre Legros devient président d’ASF en 1997. Lui succéderont Luc Walleym en 1998, Marc Nève en 1999 et Lieven Denys en 2004.

-A partir de décembre 1998, Burundi : ASF ouvre un bureau à Bujumbura pour former des avocats locaux et promouvoir l’état de droit. L’objectif est tout à la fois d’assurer l’indépendance du système judiciaire et d’améliorer l’accès à la justice des plus vulnérables, tout en respectant les traditions locales. Début 2002, l’organisation doit cependant suspendre son programme car le bâtonnier refuse désormais d’agréer les avocats expatriés. Dans un pays ravagé par la guerre, ASF cherche alors à participer à la prévention des conflits, quitte à élargir de nouveau son mandat en assignant un rôle pacificateur à son travail en faveur de l’état de droit.

-1999, Kosovo : avec le Conseil norvégien des réfugiés, ASF et Pierre Legros sont appelés par Bernard Kouchner à réorganiser le système judiciaire d’un territoire qui, libéré de la tutelle de Belgrade, est désormais placé sous la tutelle de la communauté internationale et de l’UNMIK (United Nations Mission in Kosovo).