Avocats sans frontières - Historique

2000-2009

-2000, Belgique : ASF modifie ses statuts pour accueillir des adhérents qui ne sont pas avocats.

-A partir de 2001, Rwanda : ASF, qui met un terme à son précédent programme d’assistance judiciaire, hésite d’abord à soutenir la création en janvier 2001 de tribunaux populaires à ciel ouvert, ditsgacaca, en vue de juger les petits exécutants du génocide sur la base de l’aveu et du repentir. Mais l’association se convainc bientôt qu’il faut soulager la justice classique pour désengorger les prisons sans avoir à amnistier les auteurs de crimes contre l’humanité. Malgré ses premières réserves sur les risques de dérives de tribunaux « au rabais », ASF s’engage alors aux côtés des autorités et commence en octobre 2002 à faciliter le recours à l’aveu des détenus hésitants, en collaboration avec les officiers du ministère de la Justice, à qui elle fournit la logistique et le matériel pour se déplacer et travailler. L’objectif est en principe de libérer environ trois quarts des 125 000 détenus qui continuent de croupir en prison et qui, pour nombre d’entre eux, n’ont pas de dossier d’accusation. Le problème est que le dispositif revient plutôt à compliquer la tâche de ce point de vue. Bien des détenus qui relèvent de la justice gacaca devraient en réalité être libérés automatiquement puisqu’ils ont déjà effectué huit ans de prison et dépassé le temps d’incarcération maximal que peuvent initialement ordonner des juges « villageois ». Au lieu de ça, les tribunaux populaires instruisent de nouveaux dossiers, élargissent leur mandat, alourdissent les peines, rallongent la liste des suspects et ne respectent pas toujours les droits de la défense. Les vices de forme s’accumulent à tous les niveaux, souvent faute de débats contradictoires et de confrontations. Ainsi, les juridictions d’appel des gacaca tranchent généralement à partir des dossiers transmis et se donnent rarement la peine d’entendre à nouveau les accusés en audience publique. En première instance, les juges inyangamugayo (« intègres ») ne sont pas non plus à l’abri de tout reproche. Elus par la population, ils ne motivent pas ou peu leurs décisions et ne recoupent pas suffisamment les témoignages pour faire émerger la vérité, apprécier les responsabilités individuelles et ajuster les peines en fonction de la gravité des actes commis. Beaucoup ne vérifient pas les aveux, n’auditionnent pas les témoins à décharge et mélangent les déclarations sous serment et les interventions spontanées de l’assistance. En violation avec le pacte international sur les droits civils et politiques, des accusés sont quant à eux contraints de prêter serment et de témoigner contre eux-mêmes, quitte à être condamnés pour faux témoignage ! La population, elle, doit parfois se rendre aux audiences des gacaca sous peine d’avoir à payer une amende. Une fois sur place, elle craint de s’exprimer par peur des représailles de voisins ou des condamnations de la justice pour faux témoignage, tandis que les victimes ne sont quasiment jamais indemnisées. Malgré l’abolition de la peine de mort au Rwanda en juillet 2007, on assiste finalement à une multiplication des abus et des procès bâclés lorsque le mandat des gacaca est étendu et qu’une date butoir est fixée pour la clôture de leurs travaux en décembre 2007.

-2003-2005, Belgique : ASF acquiert une certaine notoriété au niveau national. L’association reçoit ainsi le Prix de la démocratie décerné par le Parti du Travail de Belgique en 2003, puis le Prix de la solidarité décerné par le quotidien De Standaard en 2004. En 2005, elle est ensuite nommée Ambassadeur de la paix par la section flamande de Pax Christi.

-2006, Congo-Kinshasa : présent dans le pays depuis 2000, ASF poursuit des programmes qui visent à faciliter l’émergence d’un état de droit et à lutter contre l’impunité des auteurs de violations massives des droits de l’homme. L’association concentre ses efforts à la fois devant les juridictions congolaises et devant la Cour pénale internationale. Sur place, elle défend par exemple les familles des victimes lors du procès d’Yves Panga Mandro Kahwa, un seigneur de guerre de la région de l’Ituri et le chef du PUSIC (Parti pour l’unité et la sauvegarde de l’intégrité du Congo), qui est condamné en août 2006 par un tribunal local à vingt ans de réclusion pour crimes contre l’humanité.

-2007, Algérie : ASF n’obtient pas l’autorisation des autorités algériennes pour démarrer un programme qui devait initialement commencer en 2006.