ENGLISHComme dans bien d’autres pays d’Europe, le mouvement humanitaire en Italie s’est d’abord développé autour des organisations caritatives du monde catholique. Aujourd’hui encore, ces dernières dépensent davantage d’argent que les services sociaux de l’Etat et elles regrouperaient quelques 18 000 institutions, un chiffre à comparer aux 22 000 œuvres pieuses (opere pie) dont l’autonomie administrative avait été reconnue par la loi n°753 en 1862. L’Eglise catholique n’est certes pas seule à la manœuvre. Historiquement, les initiatives de solidarité se sont aussi organisées en coopératives (cooperative sociali), en guildes professionnelles (corporazioni di mestiere) et en mutuelles ouvrières (societá operaie di mutuo soccorso). De plus, la disparition des Etats pontificaux, la Révolution industrielle et l’unification de l’Italie ont bientôt bouleversé le champ des associations à but philanthropique.
Dès 1866, une loi devait ainsi supprimer et confisquer les biens de 1 800 congrégations religieuses. L’année suivante, l’Etat entreprenait également de nationaliser quelques 25 000 institutions catholiques. En 1890, enfin, une troisième loi achevait de transformer les œuvres sociales de l’Eglise en auxiliaires des pouvoirs publics, les IPAB (Istituzioni Pubbliche di Assistenza e Beneficenza). Dans le même temps, un début d’Etat providence se mettait progressivement en place avec le vote de lois sur le droit au logement en 1903, sur l’assurance maladie en 1888 puis 1904, etc. Après 1921, qui plus est, le secteur associatif a beaucoup souffert de l’arrivée au pouvoir des fascistes. Les mouvements ouvriers, notamment, ont été durement réprimés, sachant que les travailleurs italiens étaient généralement plus pacifistes et engagés contre la guerre que leurs homologues français. Les institutions caritatives de l’Eglise, en revanche, ont été davantage épargnées après la signature des accords du Latran qui ont permis d’améliorer les relations avec le Vatican sur une base concordataire en 1929.
Au sortir de la Seconde guerre mondiale, la proclamation d’une république italienne en 1946 a ensuite changé la donne. Grâce à la croissance économique des Trente Glorieuses, le gouvernement en effet pu se doter d’instruments de coopération internationale à partir de 1961. Son aide publique au développement a alors ciblé les anciennes colonies italiennes d’Afrique, notamment dans la Corne, où le parti socialiste entretenait des liens étroits avec le régime de Siyad Barre en Somalie, ainsi que dans les pays « progressistes » où les communistes soutenaient la révolution, au Mozambique ou en Angola. Dans le même temps, la contestation étudiante de 1968 et la crise du modèle de l’Etat providence ont donné un nouvel élan aux initiatives associatives alors que les services de la sécurité sociale étaient débordés face aux défis du vieillissement de la population, de la pérennisation d’un chômage de longue durée, de la montée de l’immigration et de la prise en charge des drogués.
Le secteur à but non lucratif a alors connu une forte progression. Selon Carlo Borzaga, il employait ainsi 310 000 personnes en 1989 et plus de 418 000 équivalents temps plein en 1992, entre 1,3% et 1,8% de la main d’œuvre du pays. En 1999, l’Institut national des statistiques recensait quant à lui plus de 221 000 ONG qui faisaient travailler 630 000 salariés et 3,2 millions de volontaires. Dans le même temps, beaucoup d’associations à vocation sociale parvenaient à s’affranchir des financements de l’État grâce aux fonds de l’Union européenne, un cas assez rare dans la région. Désormais reconnues par le décret n°153 de 1999, des fondations à but non lucratif pouvaient par ailleurs se développer, tandis que la loi n°381 de 1991 relançait le secteur des coopératives en assouplissant leur statut. A la fin de l’année 2000, encore, une réforme autorisait les ONG regroupées dans un lobby, le Forum del Terzo Settore, à participer au Conseil économique et social de la république italienne, le Consiglio Nazionalle dell’Economia e del Lavoro.
Pour autant, il convient de ne pas se leurrer sur l’influence d’un secteur qui pesait moins de 2% du produit intérieur brut de l’Italie en 1992, une proportion bien inférieure à celle des autres pays occidentaux de l’Union européenne. Généralement récentes et de petite taille, les ONG italiennes accusent en l’occurrence un fort déséquilibre régional et sont pour les trois quarts d’entre elles concentrées dans le nord du pays. Selon Ted Perlmutter, qui plus est, elles ont peu d’impact sur l’opinion publique et pâtissent des pratiques clientélistes de l’Etat. L’environnement législatif ne leur est pas non plus très favorable. A la différence du monde anglo-saxon, les associations à but non lucratif ont peu la possibilité de mener des activités marchandes pour financer leurs activités sociales. Ainsi, elles n’ont pas le droit d’investir dans l’industrie, la distribution, les transports ou la banque, sous peine de perdre leurs exemptions fiscales, tandis que la loi n°266 de 1991 a restreint le nombre d’employés qu’elles étaient autorisées à salarier. En revanche, les associations à but non lucratif sont assez peu surveillées par l’Etat. Seules les conditions de leur éligibilité pour obtenir des exemptions fiscales et des subventions gouvernementales ont fait l’objet de décrets spécifiques dans les domaines de la santé publique en 1978 ou bien de la protection de l’environnement, de la culture, de la défense civile et de la lutte contre la drogue en 1982. En dépit de débats parlementaires à ce sujet tout au long des années 1980 puis 1990, il a finalement fallu attendre plusieurs décennies pour qu’une loi institue en 2017 un registre unique du tiers secteur au niveau national.
Sources écrites
-Borzaga, Carlo [2004], « From suffocation to re-emergence : the evolution of the Italian third sector », in Evers, Adalbert & Laville, Jean-Louis (ed.), The third sector in Europe, Cheltenham, Edward Elgar, pp.45-62.
-Calandri, Elena (2003), « Italy's Foreign Assistance Policy, 1959–1969 », Contemporary European History, n°4, pp.509-525.
-Gay, Mario & Anna Schiavoni [1999], « Italy », in Smillie, Ian & Helmich, Henny (ed.), Stakeholders : government-NGO partnerships for international development, London, Earthscan, pp.140-8.
-Perlmutter, Ted [1991], « Italy : Why no Voluntary Sector ? », in Wuthnow, Robert (ed.), Between states and markets : the voluntary sector in comparative perspective, Princeton (N.J.), Princeton University Press, pp.157-88.
-Salamon, Lester M. & Anheier, Helmut K. (ed.) [1997], Defining the nonprofit sector : a cross-national analysis, Manchester, Manchester University Press, 526p.
Dès 1866, une loi devait ainsi supprimer et confisquer les biens de 1 800 congrégations religieuses. L’année suivante, l’Etat entreprenait également de nationaliser quelques 25 000 institutions catholiques. En 1890, enfin, une troisième loi achevait de transformer les œuvres sociales de l’Eglise en auxiliaires des pouvoirs publics, les IPAB (Istituzioni Pubbliche di Assistenza e Beneficenza). Dans le même temps, un début d’Etat providence se mettait progressivement en place avec le vote de lois sur le droit au logement en 1903, sur l’assurance maladie en 1888 puis 1904, etc. Après 1921, qui plus est, le secteur associatif a beaucoup souffert de l’arrivée au pouvoir des fascistes. Les mouvements ouvriers, notamment, ont été durement réprimés, sachant que les travailleurs italiens étaient généralement plus pacifistes et engagés contre la guerre que leurs homologues français. Les institutions caritatives de l’Eglise, en revanche, ont été davantage épargnées après la signature des accords du Latran qui ont permis d’améliorer les relations avec le Vatican sur une base concordataire en 1929.
Au sortir de la Seconde guerre mondiale, la proclamation d’une république italienne en 1946 a ensuite changé la donne. Grâce à la croissance économique des Trente Glorieuses, le gouvernement en effet pu se doter d’instruments de coopération internationale à partir de 1961. Son aide publique au développement a alors ciblé les anciennes colonies italiennes d’Afrique, notamment dans la Corne, où le parti socialiste entretenait des liens étroits avec le régime de Siyad Barre en Somalie, ainsi que dans les pays « progressistes » où les communistes soutenaient la révolution, au Mozambique ou en Angola. Dans le même temps, la contestation étudiante de 1968 et la crise du modèle de l’Etat providence ont donné un nouvel élan aux initiatives associatives alors que les services de la sécurité sociale étaient débordés face aux défis du vieillissement de la population, de la pérennisation d’un chômage de longue durée, de la montée de l’immigration et de la prise en charge des drogués.
Le secteur à but non lucratif a alors connu une forte progression. Selon Carlo Borzaga, il employait ainsi 310 000 personnes en 1989 et plus de 418 000 équivalents temps plein en 1992, entre 1,3% et 1,8% de la main d’œuvre du pays. En 1999, l’Institut national des statistiques recensait quant à lui plus de 221 000 ONG qui faisaient travailler 630 000 salariés et 3,2 millions de volontaires. Dans le même temps, beaucoup d’associations à vocation sociale parvenaient à s’affranchir des financements de l’État grâce aux fonds de l’Union européenne, un cas assez rare dans la région. Désormais reconnues par le décret n°153 de 1999, des fondations à but non lucratif pouvaient par ailleurs se développer, tandis que la loi n°381 de 1991 relançait le secteur des coopératives en assouplissant leur statut. A la fin de l’année 2000, encore, une réforme autorisait les ONG regroupées dans un lobby, le Forum del Terzo Settore, à participer au Conseil économique et social de la république italienne, le Consiglio Nazionalle dell’Economia e del Lavoro.
Pour autant, il convient de ne pas se leurrer sur l’influence d’un secteur qui pesait moins de 2% du produit intérieur brut de l’Italie en 1992, une proportion bien inférieure à celle des autres pays occidentaux de l’Union européenne. Généralement récentes et de petite taille, les ONG italiennes accusent en l’occurrence un fort déséquilibre régional et sont pour les trois quarts d’entre elles concentrées dans le nord du pays. Selon Ted Perlmutter, qui plus est, elles ont peu d’impact sur l’opinion publique et pâtissent des pratiques clientélistes de l’Etat. L’environnement législatif ne leur est pas non plus très favorable. A la différence du monde anglo-saxon, les associations à but non lucratif ont peu la possibilité de mener des activités marchandes pour financer leurs activités sociales. Ainsi, elles n’ont pas le droit d’investir dans l’industrie, la distribution, les transports ou la banque, sous peine de perdre leurs exemptions fiscales, tandis que la loi n°266 de 1991 a restreint le nombre d’employés qu’elles étaient autorisées à salarier. En revanche, les associations à but non lucratif sont assez peu surveillées par l’Etat. Seules les conditions de leur éligibilité pour obtenir des exemptions fiscales et des subventions gouvernementales ont fait l’objet de décrets spécifiques dans les domaines de la santé publique en 1978 ou bien de la protection de l’environnement, de la culture, de la défense civile et de la lutte contre la drogue en 1982. En dépit de débats parlementaires à ce sujet tout au long des années 1980 puis 1990, il a finalement fallu attendre plusieurs décennies pour qu’une loi institue en 2017 un registre unique du tiers secteur au niveau national.
Sources écrites
-Borzaga, Carlo [2004], « From suffocation to re-emergence : the evolution of the Italian third sector », in Evers, Adalbert & Laville, Jean-Louis (ed.), The third sector in Europe, Cheltenham, Edward Elgar, pp.45-62.
-Calandri, Elena (2003), « Italy's Foreign Assistance Policy, 1959–1969 », Contemporary European History, n°4, pp.509-525.
-Gay, Mario & Anna Schiavoni [1999], « Italy », in Smillie, Ian & Helmich, Henny (ed.), Stakeholders : government-NGO partnerships for international development, London, Earthscan, pp.140-8.
-Perlmutter, Ted [1991], « Italy : Why no Voluntary Sector ? », in Wuthnow, Robert (ed.), Between states and markets : the voluntary sector in comparative perspective, Princeton (N.J.), Princeton University Press, pp.157-88.
-Salamon, Lester M. & Anheier, Helmut K. (ed.) [1997], Defining the nonprofit sector : a cross-national analysis, Manchester, Manchester University Press, 526p.
