Commission internationale de juristes - Historique

Années 1990

-1990-1995, Suisse : après de longues années, le départ du secrétaire général et du président du comité exécutif de la CIJ permet de renouveler le personnel de l’institution, dont les bureaux de Genève déménagent dans un bâtiment plus prestigieux près des Nations Unies. Niall McDermot et William Butler, en l’occurrence, sont respectivement remplacés par le Sénégalais Adama Dieng en 1990 et l’Australien Michael Kirby en 1992. Depuis sa création en 1952, c’est la première fois que la Commission n’est plus dirigée par des Américains. Avec la chute du Mur de Berlin, en outre, l’organisation peut enfin s’affranchir des contraintes de la guerre froide et envisager de s’ouvrir aux juristes d’Europe de l’Est, qui commencent en 1993 à entrer dans une Commission élargie de 40 à 45 membres afin d’être en mesure de les accueillir. D’une manière générale, l’institution cherche à se rajeunir et à se démocratiser en suivant les recommandations d’une évaluation réalisée en 1992 par la section hollandaise d’Oxfam, Novib. Elle révise ainsi ses statuts pour limiter à deux mandats de cinq ans la législature des membres élus la Commission. Revers de la médaille, la diversification et l’augmentation du nombre d’employés alourdissent les frais administratifs de la CIJ, qui passent de 10% à 20% du budget total de l’organisation. Cités par Todd Landman et Meghna Abraham, deux audits réalisés en 1995 critiquent les ambitions démesurées d’une ONG qui, en réalité, n’a pas les moyens de poursuivre tous ses programmes régionaux. Les problèmes concernent également la gouvernance de l’institution. « Les activités de la CIJ, notent Todd Landman et Meghna Abraham, tendent à refléter les intérêts personnels de quelques individus ; elles ne résultent pas d’une stratégie générale qui aurait clairement fixé des objectifs. De plus, de nombreux programmes sont annoncés mais jamais réalisés en dépit d’un ratio de frais administratifs assez élevé ».

-1991, Sri Lanka : en mission pour la CIJ en mai et juin 1991, le Docteur Stephen Neff enquête sur les agissements d’une commission que le gouvernement vient de mettre en place pour surveiller les ONG. Son premier rapport accuse les autorités de harceler des associations comme le SSM (Sarvodaya Shramadana Movement), un mouvement villageois dont le président, Ahangamage Tudor Ariyaratne, a été menacé de mort. Résultat, le gouvernement sri lankais s’oppose à la réalisation d’une deuxième mission d’enquête de la CIJ. Après avoir soumis ses conclusions en donnant aux autorités un droit de réponse jusqu’au 6 septembre 1991, l’organisation publie finalement en novembre suivant un rapport final qui ne comporte pas de commentaires officiels, faute d’avoir été reçu par des représentants du pouvoir.

-1992, Malaisie : à la demande de Novib, la CIJ mène pour la première fois une mission d’enquête qui se consacre exclusivement à la défense des droits sociaux et économiques, en l’occurrence à propos des Sarawak victimes de la destruction des forêts.

-1993, Autriche : à la suite de son dixième congrès international, qui s’est tenu dans la petite ville suisse de Cartigny en 1992, la CIJ participe à la conférence mondiale des droits de l’homme qui se déroule à Vienne du 14 au 25 juin 1993. Le rassemblement est l’occasion de resserrer les liens et de monter des coalitions avec d’autres ONG.

-1994, Mexique : avec l’accord du gouvernement, la CIJ envoie du 1er au 10 février 1994 une mission enquêter sur l’insurrection zapatiste du Chiapas. Son rapport ne confirme pas l’existence de bombardements de civils et encourage les autorités à amnistier les rebelles dans le cadre d’une loi adoptée le 20 janvier 1994. Mais il dénonce aussi des violations des droits de l’homme par l’armée, avec des détentions arbitraires et des exécutions sommaires de prisonniers.

-1995, Inde : lors de son onzième congrès international, qui se tient à Bangalore en octobre 1995, la CIJ adopte un Plan d’action pour mettre en œuvre la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels, adoptée aux Nations Unies en 1966 et peu appliquée jusqu’alors. Une telle évolution s’inscrit en l’occurrence dans le prolongement des travaux d’une réunion organisée avec des experts de l’Université du Limburg à Maastricht en Hollande en 1986. L’élargissement du mandat de la Commission débouche alors sur de nouveaux types d’enquêtes, par exemple sur les abus des entreprises multinationales. Dans le même ordre d’idées, la CIJ lance en 1999 avec les ONG Terre des Hommes et FIAN (FoodFirst Information & Action Network) une campagne en faveur de l’adoption d’un protocole additionnel à la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels.

-A partir de 1996 : l’ICJ s’implique dans la coalition d’ONG visant à établir une cour pénale internationale pour juger des crimes contre l’humanité, institution qui prend forme avec la signature d’un traité à Rome en 1998.

-1998, Afrique du Sud : lors de son douzième congrès international, qui se tient au Cap, la CIJ élit pour la première une femme, la Canadienne Claire L’Heureux-Dubé, pour présider une organisation qui reste par ailleurs très largement dominée par des hommes.

-1999, Portugal : en vertu de la Charte sociale européenne adoptée en 1961, révisée en 1996 et ratifiée en 1999, la CIJ dépose une plainte contre Lisbonne à propos du travail illégal des enfants au Portugal. Le 10 mars 1999, la plainte est déclarée admissible par le Comité européen des droits sociaux.